Une boutique en ligne qui vend à des particuliers en France doit afficher un certain nombre d'informations, et ce n'est pas qu'une formalité : ces pages rassurent tes clientes, encadrent les retours et t'évitent des litiges. La bonne nouvelle, c'est que Shopify en génère la moitié tout seul, et que le reste tient en 30 minutes. Voici ce que chaque page doit contenir, au 22 septembre 2026, pour une boutique de créateur. Ce guide n'est pas un conseil juridique personnalisé : pour un cas particulier, un juriste ou la DGCCRF sont les références.
Pourquoi c'est important
Trois raisons. La loi : l'absence de mentions légales est passible d'amende, et l'absence de conditions de vente conformes te met en tort dans tout litige. La confiance : une cliente qui ne trouve ni ton nom ni tes conditions de retour n'achète pas. Le paiement : Shopify Payments et les places de marché vérifient ces informations.
Page 1 : les mentions légales
Obligatoires pour tout site, elles disent qui est derrière la boutique. Pour une micro-entreprise :
- Ton nom et prénom, suivis de « EI » (entrepreneur individuel), éventuellement ton nom commercial.
- Ton adresse (celle de l'entreprise, qui peut être ton domicile), ton e-mail et ton numéro de téléphone.
- Ton numéro SIREN et ta ville d'immatriculation au Registre national des entreprises.
- La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si tu es en franchise, ou ton numéro de TVA intracommunautaire.
- Le nom du directeur de la publication (toi).
- L'hébergeur du site : pour Shopify, Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, Irlande.
Dans Shopify : Paramètres → Politiques propose un champ « Mentions légales » qui apparaît automatiquement dans le pied de page et en bas de la page de paiement.
Page 2 : les conditions générales de vente (CGV)
C'est le contrat entre toi et tes clientes. Pour la vente à distance à des consommateurs, elles doivent préciser :
- Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix TTC (ou la mention de franchise de TVA), frais de livraison compris.
- Les modes de paiement acceptés et le moment de l'encaissement.
- Les délais de fabrication et de livraison, et les zones desservies.
- Le droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception, la procédure pour l'exercer (un formulaire type doit être proposé), qui paie le retour, et le délai de remboursement (14 jours).
- Les exceptions à ce droit, à indiquer clairement avant l'achat : les pièces personnalisées ou fabriquées selon les demandes de la cliente, les produits périssables, les produits d'hygiène descellés.
- Les garanties légales : conformité (deux ans) et vices cachés, avec leur rappel obligatoire.
- Le service client (comment te joindre, délais de réponse).
- Le médiateur de la consommation : tout professionnel qui vend à des consommateurs doit adhérer à un médiateur agréé et indiquer ses coordonnées. Compte entre 50 et 200 € par an selon l'organisme. C'est l'obligation la plus souvent oubliée par les créateurs.
Dans Shopify : le modèle « Conditions de service » est générique et anglo-saxon ; utilise-le comme squelette et complète-le avec les points ci-dessus, en particulier les délais de fabrication et les exceptions pour les pièces personnalisées. Le champ « Politique de remboursement » sert à détailler les retours.
Le cas des pièces personnalisées : une cliente ne peut pas se rétracter sur un bracelet gravé à son prénom ou une illustration faite d'après sa photo. Mais cette exception ne vaut que si tu l'as annoncée avant la commande, dans la fiche produit et dans les CGV. Sans ça, elle s'applique difficilement.
Page 3 : la politique de confidentialité
Dès que tu collectes une adresse e-mail ou une adresse de livraison, le RGPD s'applique. La page doit indiquer qui est responsable des données (toi), quelles données sont collectées (identité, adresse, e-mail, commandes, navigation), pourquoi (traiter les commandes, répondre, envoyer la newsletter avec consentement), combien de temps elles sont conservées, qui y a accès (Shopify, le transporteur, ton service d'e-mailing), et les droits des personnes (accès, rectification, suppression, réclamation auprès de la CNIL).
Dans Shopify : Paramètres → Politiques génère une politique de confidentialité en français, tenue à jour automatiquement, adaptée à une boutique. Relis-la, elle mentionne des usages (publicité personnalisée, par exemple) que tu peux désactiver si tu ne les utilises pas.
Page 4 : les cookies
Le suivi des visites, les pixels publicitaires (Meta, TikTok) et les outils de mesure d'audience nécessitent le consentement des visiteurs européens avant de déposer leurs cookies. Shopify fournit une bannière de consentement : Paramètres → Confidentialité des clients → Bannière de cookies, à activer pour l'Union européenne. Le fonctionnement des cookies doit aussi être décrit dans la politique de confidentialité, ce que fait le modèle Shopify.
Page 5 : contact, livraison et retours
Pas obligatoires au sens strict, mais indispensables :
- Une page Contact avec un formulaire et ton e-mail (le modèle de page « contact » de ton thème le fait).
- Une page Livraison et retours en langage clair : délais de fabrication, tarifs par zone, transporteurs, gratuité à partir de tel montant, comment retourner une pièce. Tes CGV disent la même chose en langage juridique ; cette page-ci est celle que les clientes lisent.
Shopify fait la moitié du travail
Mentions légales, confidentialité, remboursement et bannière cookies sont intégrés. Essai gratuit 3 jours, puis 1 €/mois pendant 3 mois.
Où placer les liens
Les politiques saisies dans Paramètres → Politiques apparaissent automatiquement en bas de la page de paiement. Ajoute-les aussi dans le menu du pied de page (Boutique en ligne → Navigation), avec les pages Contact et Livraison. Une cliente doit pouvoir trouver tes CGV depuis n'importe quelle page, avant de payer.
La liste de contrôle
- Mentions légales complètes avec SIREN, hébergeur et mention TVA.
- CGV avec délais, rétractation, exceptions personnalisées, garanties et médiateur.
- Politique de confidentialité en français, relue.
- Bannière cookies activée pour l'Union européenne.
- Page Contact et page Livraison et retours.
- Tous les liens dans le pied de page.
- Prix affichés TTC, frais de port visibles avant le paiement.
À retenir : cinq pages, dont trois que Shopify pré-remplit. Le vrai travail, ce sont tes CGV : délais de fabrication, pièces personnalisées non remboursables, retours, et l'adhésion à un médiateur de la consommation. Trente minutes, à faire avant la première vente.
Questions fréquentes
Puis-je copier les CGV d'une autre boutique ?
Non. D'abord parce qu'elles sont protégées par le droit d'auteur, ensuite parce qu'elles ne correspondent pas à tes produits, tes délais et tes retours. Pars des modèles Shopify et adapte-les.
Le médiateur de la consommation est-il vraiment obligatoire pour une micro-entreprise ?
Oui, dès que tu vends à des particuliers, quelle que soit ta taille. Choisis un médiateur agréé (la liste officielle est publiée par le ministère de l'Économie) et indique ses coordonnées dans tes CGV.
Faut-il un avocat pour rédiger ces pages ?
Pas pour démarrer : les modèles et cette liste suffisent à une petite boutique. Fais relire par un professionnel quand ton chiffre d'affaires devient significatif ou si tu vends des produits réglementés (cosmétiques, jouets), voir Vendre ses créations légalement.
Que risque-t-on sans ces pages ?
Des amendes en théorie, mais surtout, en pratique, de perdre tout litige avec une cliente et de faire fuir les acheteuses prudentes. Les pages légales sont aussi un argument de vente.
